Préambule :
L’association Tennis Club de Divonne propose à la vente ses différents produits et prestations : adhésions, école de tennis, cours adultes , stages, locations de terrains, invitations, différents produits dérivés à l’effigie du TC Divonne.
Données personnelles :
Les données collectées ne sont utilisées pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la réponse et de la validation des différentes commandes. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est M. Jean Paul Monchau en qualité du responsable légal de l’association.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : contact@tc-divonne.fr
Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association Tennis Club de Divonne , 405 Avenue des Voirons 01220 Divonne les Bains, dont le président est M. Jean-Paul Monchau.
Produits :
Les produits proposés sont exclusifs au TC Divonne.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros TTC (hors frais d’envoi, si envoi il y a) ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
Les commandes :
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit, remplit les différentes informations demandées selon le produit choisi ainsi que la quantité désirée.
2) Un récapitulatif de la commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, l’association Tennis Club de Divonne les Bains envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.
Paiement :
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
Le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante : 405 Avenue des Voirons 01220 Divonne les Bains, accompagné d’une copie de la commande.
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.
Livraison :
S’agissant des produits dérivés et autres articles, nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou la période de livraison sont indiqués pour chaque produit au moment de la commande ; dans la mesure du possible, nous procédons à un envoi groupé. Si cela n’est pas possible, les frais de livraison des envois complémentaires sont à la charge de l’association. Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété.
En ce qui concerne les prestations, notamment les stages, si le quota pour ouvrir le stage n’est pas atteint, le Tennis Club se réserve le droit d’annuler une formule 48 Heures avant le début du stage.
Droit de rétractation :
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours en ce qui concerne les produits.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à TC Divonne 405 avenue des Voirons 01220 Divonne les Bains, votre rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ( par lettre envoyée par la poste ou courrier électronique.)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation.
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous
nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n'est engagée
qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
En ce qui concerne nos prestations tels que les stages, l’inscription et le paiement sont normalement définitifs, sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif. Les arrhes seront encaissées, un remboursement au prorata sera effectué à l’exclusion du prix de la licence FFT.
Réclamations :
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à contact@tc-divonne.fr. Vous pouvez également nous téléphoner au 04 50 200 200.
Si la réponse que vous nous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges el ligne mise en place par la Commission européenne.
